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Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales d’Utilisation,sans délai préalable. L’Utilisateur peut se tenir informé des mises à jour des C.G.U en consultant régulièrement cette page comme source unique.
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Dans le cadre des présentes, les mots débutant par une majuscule répondent aux définitions suivantes
Le Site est une plateforme offrant à l’Utilisateur plusieurs services d’informations immobilières et d’aides à la vente. Le Site permet notamment d’Estimer en ligne un bien immobilier, Explorer une Carte des prix, Trouver la bonne agence, Parrainer un propriétaire et de mettre en relation les Utilisateurs avec les Professionnels de l’immobilier Partenaires d’immoscoop.
La souscription, l’accès ou l’utilisation de certains Services du Site peut nécessiter l’ouverture d’un compte d’Utilisateur impliquant l’acceptation des C.G.U et la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.
L’Utilisateur s’engage à avertir immoscoop sans délai en cas de perte ou de vol de son mot de passe.
Immoscoop se réserve le droit de supprimer tout Compte inactif (sans aucune connexion) pendant 90 jours successifs sans motivation et sans préavis. L’Utilisateur peut à tout moment demander l’annulation de son compte en adressant un e-mail à info@immoscoop.fr
L’Utilisateur est informé que les informations fournies au sujet des Services Estimer en ligne, Carte des prix et Trouver une agence le sont à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme contractuelles.
Les estimations immobilières effectuées sur le Site sont calculées grâce à un algorithme propre à immoscoop. La société s’efforce de donner des informations les plus précises possibles. Cependant, elle ne donne aucune garantie concernant les valeurs des estimations.
La carte des prix permet à l’Utilisateur d’avoir, en quelques clics, une vue d’ensemble sur le marché immobilier dans un secteur. Elle retrace l’historique des ventes réalisées au cours des dernières années et permet de connaître les prix moyens du m² dans une zone géographique.
A travers la page « Trouver une agence » le Site met à disposition de l’Utilisateur des informations concernant les professionnels de l’immobilier de son secteur, pour faciliter ses démarches de comparaison et de choix.
Le Site permet également à l’Utilisateur qui le demande, la mise en relation avec les professionnels de l’immobilier partenaires d’immoscoop.
Ce Service du Site permet à un Utilisateur « Parrain » d’inviter un autre utilisateur « Filleul » propriétaire vendeur d’un bien immobilier à confier son projet de vente aux Professionnels de l’immobilier Partenaires d’immoscoop via le Site.
Le « Parrain » percevra une prime de 500 € en cas de conclusion de la vente par l’un des Professionnels de l’immobilier Partenaire d’immoscoop.
L’Utilisateur de ce Service du Site déclare accepter les conditions suivantes :
Le Parrain peut être une personne morale ou une personne physique juridiquement capable et majeure.
Le Filleul peut être une personne morale ou une personne physique capable et majeure.
L’Utilisateur s’engage à la bonne utilisation de ce Service. Il s’engage notamment à ne parrainer que ses proches, ses amis ou ses connaissances porteurs de projets de ventes immobiliers. Toute utilisation frauduleuse est interdite. Immoscoop se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
Toute demande de parrainage non validée par le Filleul est nulle, et ne donne au Parrain aucun droit à la prime de parrainage.
Le droit du Parrain à la prime de parrainage n’est acquis qu‘en cas de signature de l’acte authentique de vente du bien objet du parrainage conclu et accompli par un Professionnel de l’immobilier Partenaire d’immoscoop.
La prime de parrainage sera versée au Parrain par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum, après signature de la vente.
Le nombre de parrainages est illimité.
Le nombre de primes est limité à deux (2) par période d’une année de 365 jours pour une personne physique (un particulier).
Le nombre de primes est illimité pour les personnes morales – entreprise et auto entrepreneur.
Le parrainage n’est pas rétroactif, l’auto parrainage n’est pas autorisé.
Ce Service est destiné aux Professionnels de l’immobilier qui souhaitent devenir Partenaire d’immoscoop.
En demandant la souscription au Service « Devenir Partenaire » le Professionnel de l’immobilier accepte de respecter les Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U) et les Conditions Générales de vente (C.G.V).
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